Liste des formalités administratives effectuables en mairie

Vous pouvez effectuer localement les démarches administratives suivantes, pendant les heures d’ouverture ou, exceptionnellement, sur rendez-vous :

Etat-civil

Recensement : service militaire/ citoyen

Urbanisme

Pour l’établissement ou le renouvellement d’une carte d’identité ou d’un passeport, c’est la mairie de Montataire qui est compétente. Inscrivez-vous via le dispositif de prise de rendez-vous en ligne ici

Mairie de Montataire

Place Auguste Génie

B.P 50209

60160 Montataire Cedex

Tél : 03 44 64 44 44

Fax : 03 44 64 44 41

Pour toute autre formalité, veuillez consulter notre page

Services Publics

Liste électorale

Pour pouvoir voter, les citoyens français et de l’Union européenne doivent être inscrits sur les listes électorales. La date limite d’inscription est fixée au 31 décembre de l’année précédant les élections.

Cette inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire (à effectuer donc avec diligence).

L’inscription volontaire est possible selon trois modalités :

  1. en se rendant à la mairie avec les pièces exigées (formulaire d’inscription ici rempli, pièce d’identité et justificatif de domicile : quittance de loyer ou facture d’électricité, de gaz ou de téléphone)
  2. par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription rempli accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport exclusivement) et d’un justificatif de domicile
  3. par internet, en utilisant le téléservice proposé par le ministère de l’Intérieur ici

À noter : les citoyens de l’UE sont dans l’obligation d’utiliser des formulaires spécifiques :

cerfa n°12670*02 pour les élections municipales
cerfa n°12671*02 pour les élections européennes

Recensement jeunes de 16 ans

Tout jeune français ayant atteint l’âge de 16 ans est concerné.

Comment se faire recenser ?          Qui doit faire la démarche ?

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents. S’il est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?

La démarche s’effectue en se rendant à la mairie du domicile, si le jeune habite en France.

Que faut-il déclarer ?

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :

  • le nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune concerné, ainsi que les mêmes éléments concernant ses parents,
  • l’adresse de son domicile,
  • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Quelles pièces fournir ?

  • une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité, passeport ou certificat de nationalité délivré par un tribunal)
  • un livret de famille à jour

NB : il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile

Quand se faire recenser ?              Dans quels délais ?

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de la date anniversaire de ces 16 ans.

Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans

Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Suite du recensement

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.

Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la journée Défense et Citoyenneté,
  • de ne pas être inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans,
  • de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.