Actualités administratives

Les comptes rendus de conseil

Couvre-feu Covid19 (archives du 22 octobre 2020)

Un couvre-feu de 21h à 6h du matin sera appliqué à partir du samedi 24 octobre à minuit dans toutes les communes de l’Oise, pour une durée de six semaines (détail des mesures pages suivantes)

Sur recommandation de l’agence régionale de santé des Hauts-de-France, la préfète a décidé d’appliquer un couvre-feu à l’intégralité du département de l’Oise. L’épidémie circule en effet dans l’ensemble du département comme le montrent les indicateurs de l’ARS. Seules deux intercommunalités ont une incidence inférieure à 100 cas pour 100 000 habitants, la Picardie verte et les Lisières de l’Oise. Par souci d’efficacité et de lisibilité, le couvre-feu s’appliquera donc à l’ensemble des communes de l’Oise.

Les dernières indications de l’agence régionale de santé des Hauts-de-France montrent une progression encore rapide de l’épidémie dans le département de l’Oise. Depuis le 19 octobre, le taux d’incidence du département atteint 250 cas pour 100 000 habitants, soit un niveau supérieur à la moyenne nationale (215,5), tandis que le taux d’incidence des personnes âgées de plus de 65 ans avoisine 150 cas pour 100 000 (147,8). Au niveau régional, le taux d’occupation en réanimation covid est de 41,4 %, et le taux d’occupation total en réanimation de 84,9 %. Le risque de saturation des capacités hospitalières augmente de manière continue.

Compte tenu de la dégradation de la situation précitée, le Président de la République a décidé lors du conseil de défense sanitaire du mercredi 21 octobre le passage de l’Oise, comme de 37 autres départements, en « zone couvre-feu ». Le Premier ministre l’a confirmé cet après-midi.

Cette nouvelle classification permet aux préfets de déclencher par arrêté un couvre-feu de 21h à 6h du matin sur l’ensemble du département.

Le couvre-feu signifie d’abord que les sorties et déplacements seront interdits sous peine d’une amende de 135 euros pouvant aller jusqu’à 3 750 euros en cas de récidive

sauf pour certains motifs dérogatoires prévus par le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 :

• déplacements professionnels et déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou de formation ;
• consultations et soins ne pouvant être assurés à distance(par exemple, un rendez-vous à l’hôpital ou chez un médecin ou des urgences vétérinaires) et ne pouvant être différés ; achat de produits de santé (par exemple en pharmacie) ;

• motif familial impérieux : tout situation urgente ou grave qui nécessite de se déplacer sans délai pour y répondre. Il peut s’agir par exemple du décès ou d’une maladie grave d’un parent proche, ou encore d’une obligation de déménagement familial pour raisons professionnelles ;
• assistance aux personnes vulnérables (par exemple les personnes âgées), précaires ou garde d’enfants ;
• déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
• déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
• déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (maraudes, actions en faveur des sans-abris)
• déplacements liés à des transits de transports en commun pour des déplacements de longue distance, via les gares ferroviaires ou les aéroports ;
• déplacements brefs pour sortir son animal de compagnie dans un rayon d’un kilomètre autour du domicile.

Pour justifier un déplacement pour l’un de ces motifs, il faudra obligatoirement présenter une attestation de déplacement dérogatoire et tout document, en papier ou numérique, permettant de justifier le motif de déplacement. L’attestation de déplacement dérogatoire peut être téléchargée sur le site internet du ministère de l’intérieur en cliquant ici ou rédigée sur papier libre. Elle peut être présentée en format papier ou sur son smartphone.

Certains établissements recevant du public devront complètement fermer

Les commerces, restaurants et autres établissements recevant du public pourront recevoir du public dès 6h et jusqu’à 21h. Il en va de la responsabilité des clients de s’organiser pour ne plus avoir à se déplacer après 21h. Toutes les livraisons effectuées par des professionnels sont autorisées, même après 21h.

Les établissements universitaires d’enseignement et de formation devront réduire l’accueil des étudiants à 50 % de leurs capacités : cela concerne les espaces d’enseignement, la restauration, les bibliothèques universitaires.

Certains établissements seront fermés toute la journée :

– les bars ;

– les salles de jeux (ERP de type P) ;

– les lieux d’exposition, foires-expositions, salons (ERP de type T) ;

– les établissements sportifs couverts. Par dérogation, certaines activités sportives resteront autorisées dans ces établissements : l’activité des groupes scolaires et universitaires, périscolaires ou de mineurs, les activités liées à la pratique du sport professionnel et de haut niveau, les formations continues, les activités liées au handicap et celles accomplies sur prescription médicale, l’accueil des populations vulnérables, l’organisation de dépistages sanitaires, les collectes de produits sanguins et les actions de vaccination ;

–les fêtes foraines.

Les mesures applicables à l’ensemble du territoire national continuent de s’appliquer :

– Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique restent interdits au-delà de 6 personnes. Certains types de rassemblements échappent à cette limitation, comme les manifestations revendicatives, les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel, les services de transports de voyageurs, les visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle, les cérémonies funéraires, les marchés. Des instructions seront transmises ultérieurement pour les cérémonies commémoratives ;

– la jauge maximale applicable aux événements dans les établissements recevant du public demeure de 1 000 personnes, hors organisateurs. Cette jauge ne s’applique pas aux activités récurrentes dans les lieux où l’on circule debout – comme les centres commerciaux et les supermarchés, les musées, les parcs d’attraction, les foires et salons, les zoos, etc. – pour lesquelles le nombre de visiteurs est limité sur la base d’une règle de 4 m² par personne ;

– Toutes les fêtes privées, comme les mariages ou les soirées étudiantes, qui se tiennent dans des salles des fêtes, des salles polyvalentes ou tout autre établissement recevant du public sont toujours interdites ;

Dans tous les lieux où le public est assis – comme les cinémas, les lieux de culte, les stades, les cirques ou les salles de conférence – la règle d’un siège sur deux s’applique entre deux personnes, ou entre deux familles ou groupes d’amis de 6 personnes maximum.

Enfin, les mesures spécifiques à l’Oise restent en vigueur :

– le port du masque reste obligatoire dans l’espace public dans les communes de plus de 10 000 habitants ;

– les buvettes et autres points de restauration debout continueront d’être interdits dans l’ensemble du département ;

– les ventes au déballage, vide-greniers, brocantes, foires et braderies continueront d’être encadrés par la mise en place d’un écart d’une place entre deux exposants, un sens de circulation avec fléchage et une autorisation au cas par cas par l’autorité préfectorale, dans l’ensemble du département ;

– l’interdiction de la vente à emporter d’alcool de 0h30 à 6h00 dans l’ensemble du département reste en vigueur.

Le virus est toujours dangereux. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie et d’appliquer les gestes barrières.

Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié cet après-midi sur son site l’application TousAntiCovid, précédemment baptisée StopCovid.

TousAntiCovid est une application qui permet à chacun d’être acteur de la lutte contre l’épidémie. C’est un geste barrière supplémentaire que l’on active dans tous les moments où on doit redoubler de vigilance : au restaurant, à la cantine, quand on participe à un évènement professionnel, quand il y a un risque que tout le monde ne respecte pas les autres gestes barrières. Le principe est le suivant : prévenir, tout en garantissant l’anonymat, les personnes qui ont été à proximité d’une personne testée positive, afin que celles-ci puissent aller se faire tester et être prises en charge le plus tôt possible. L’application permet aussi de rester informé sur l’évolution de l’épidémie et sur la conduite à tenir et ainsi de rester vigilant et d’adopter les bons gestes.

L’installation de l’application TousAntiCovid se fait sur la base du volontariat.

Prenez tous soin de vous

Covid19 Reconfinement à partir du 3 novembre

Les nouvelles dispositions prises par les autorités préfectorales à la suite de la décision de reconfinement du gouvernement sont résumées ci-dessous. Pour la liste des exceptions, consulter le site de la préfecture de l’Oise www.oise.gouv.fr

Port du masque

Port du masque obligatoire dans l’espace public dans les communes de plus de 10 000 habitants :

Déplacements

Les déplacements sont interdits à l’exception, sur attestation :

• Des déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés.
• Des déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste plus bas) et les livraisons à domicile.
• Des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments.
• Des déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants.
• Des déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
• Des déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
• Des convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public.
• Des participations à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
• Des déplacements pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.

Modèles d’attestations téléchargeables sur le site du gouvernement : www.gouvernement.fr

Déplacements internationaux

Les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes. Les Français de l’étranger sont libres de regagner le territoire national.

Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire pour toutes les personnes venant d’un pays « rouge » par voie aérienne ou maritime. Dans les ports et les aéroports, des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.

Transports

Les transports en commun urbains et interurbains, trains, taxis continuent de circuler. Les petits trains touristiques sont interdits.

Rassemblements

Interdiction des rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, sauf exceptions…

Éducation

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé qui rend le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.

La prise en charge périscolaire (garderie, centres de loisir) est maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Les formations et concours font également l’objet de dérogation.

Dans l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques.

L’accès aux bibliothèques universitaires est possible sur rendez-vous uniquement.

Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

Personne âgées

Afin de lutter contre la solitude des ainés, les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

Vie publique

Conseils municipaux

Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales peuvent continuer de se tenir, y compris dans certains ERP (établissements sportifs couverts et de plein air, salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple).

Mariages en mairie

Les mariages civils dans les mairies peuvent être officiés dans le respect de la limite de 6 personnes, avec port du masque obligatoire et distanciation d’un mètre entre les personnes.

Services publics et bureaux de poste

Les guichets de service publics et bureaux de poste restent ouverts.

Lieux de culte

À compter du 3 novembre, les lieux de culte restent ouverts au public mais les cérémonies y seront interdites à l’exception des cérémonies funéraires, dans la limite de 30 personnes.

Activité professionnelle et mesures d’urgence économique

Le télétravail doit être favorisé dans toute la mesure du possible.

Liste des établissements fermés au public (liste des exceptions sur le site de la préfecture de l’Oise www.oise.gouv.fr

• chapiteaux, tentes et structures .
• bibliothèques, centres de documentation, médiathèques sauf pour les activités de retrait de commande
• musées (et par extension, les monuments).

• salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf exceptions…
• établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) sauf exceptions…
• établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf exceptions…
• magasins de vente et centres commerciaux, sauf exceptions…
• restaurants et débits de boissons, sauf exceptions…
• d’expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire .
• établissements de cure thermale ou de thalassothérapie.
• campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf exceptions…

Les établissements pouvant rester ouverts à titre dérogatoire : voir liste sur le site de la préfecture de l’Oise www.oise.gouv.fr

Application TousAntiCovid

Téléchargez l’application pour casser les chaînes de contamination. Elle vous permet d’alerter et d’être alerté en cas d’exposition à la Covid-19. www.oise.gouv.fr