Urbanisme

Les compétences de la commune…. (et de l’ACSO ?)

L’urbanisme est l’un des domaines majeurs qui ont été décentralisés aux communes en 1983.

Depuis lors, communes et groupements disposent de la compétence de principe en matière de document d’urbanisme, d’aménagement urbain ainsi que de permis de construire et d’autorisations et actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol.

Les principaux documents d’urbanisme élaborés et actualisés par les communes sont le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le plan local d’urbanisme (PLU)

SCOT

PLU

Plan Local d’Urbanisme, dont la dernière version a été votée en…. définit des zones distinctes et une politique de développement…. notamment en ce qui concerne la constructibilité des parcelles.

Le PLU est téléchargeable ci dessous

Il peut vous être explicité en mairie si besoin était. Prendre pour cela rendez-vous les jours de permanence.

Travaux des particuliers

Les travaux entrepris par les particuliers peuvent être, selon les cas :

  • Libres de toute autorisation :
    • Comme (exemples)
  • Soumis à une déclaration préalable de travaux, réputée acquis sans réponse de l’administration dans un délai de X mois :
    • Comme (exemples)

Le formulaire de déclaration est téléchargeable ici. Consulter pour plus de détail la page des Services publics en ligne qui lui est consacrée ici

  • Soumis à un permis de construire, réputé acquis sans réponse de l’administration dans un délai de y mois :
    • Comme (exemples)

Le formulaire de déclaration est téléchargeableici Consulter pour plus de détail la page des Services publics en ligne qui lui est consacrée ici

L’équipe municipale est à votre disposition pour vous assister dans ces démarches, si besoin était. Prendre pour cela rendez-vous les jours de permanence.

Attention : La construction sans autorisation ou sans permis est un délit passible de XXX mois de prisons et yyy euros d’amende, sans préjuger d’éventuels dommages et intérêts à verser aux parties lésées, qu’elles soient publiques ou privées.

Les ouvrages concernés sont par ailleurs voués à la démolition, au frais du contrevenant.

Eau

La commune a transféré la gestion de son réseau de distribution d’eau potable à l’ACSO et à son délégataire SUEZ qui en assure l’exploitation.

En cas d’urgence, les services gestion de son réseau d’eau potable

peuvent être directement contactés par téléphone.

Assainissement

La commune a transféré la gestion de son réseau de collecte et les postes de refoulement s’y rapportant à l’ACSO et à son délégataire Véolia qui en assure l’exploitation pour la durée résiduelle de son contrat.

En cas d’urgence, les services gestion de son réseau d’eau potable

peuvent être directement contactés par téléphone.

Electricité

La commune a intégré le SE60, Syndicat d’Energie de l’Oise qui regroupe plus de 441 communes et distribue plus de 640 000 habitants. A ce titre, cet établissement assure la gestion de l’ensemble des réseaux électriques de basse et moyenne tension, ainsi le réseau d’éclairage public.

En cas d’urgence, les services compétents peuvent être directement contactés par téléphone.

Sécurité

La sécurité environnementale relève de la compétence de la communauté d’Agglomération (ACSO).

Elle comprend la surveillance des risques et la gestion de crise concernant :

  • Les risques liés aux catastrophes naturelles (incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes…).
  • Les risques liés aux activités humaines industrielles (incendie, explosion, pollution…) que les installations concernées soient classées SEVESO (très dangereux) ou pas.
  • Les risques liés aux activités agricoles (pollution…).

Des dispositifs spécifiques ont été mis en place au niveau de l’ACSO qui comprennent des scénarios catastrophe et des cellules de gestion de crise.

La mairie est là pour relayer l’information vers l’ensemble de la population de la commune.

Elle est également là pour relayer vers l’échelon décisionnaire tous les signaux d’alerte émanant du terrain.

Si donc vous constatez un phénomène anormal pouvant à terme ou dans l’immédiat présenter un risque pour la population ou pour l’environnement, n’hésitez pas à saisir l’équipe municipale ou, en cas d’urgence, directement l’autorité concernée.

Environnement

La préservation de l’environnement est une compétence déléguée à l’ACSO