Services publics en ligne
La plupart des services publics offrent aujourd’hui des services en ligne aux particuliers et aux entreprises via leur site Internet.
Vous trouverez ci-après les liens vers ces sites, organisés par thèmes afin de faciliter la navigation.
Question-réponse
Peut-on circuler à l'étranger avec une carte grise barrée ?
Vérifié le 03/10/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Où s’adresser ?
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Code de la route : article R322-3
Circulation en France avec un certificat provisoire d'immatriculation
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Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules