Services publics en ligne
La plupart des services publics offrent aujourd’hui des services en ligne aux particuliers et aux entreprises via leur site Internet.
Vous trouverez ci-après les liens vers ces sites, organisés par thèmes afin de faciliter la navigation.
Fiche pratique
Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
Vérifié le 16 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d'occasion.
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Achat d'un véhicule neuf : obligations du vendeur
Ministère chargé de l'économie
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Achat d'un véhicule d'occasion : obligations du vendeur
Ministère chargé de l'économie
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Vendre ou acheter un véhicule d'occasion : comment sécuriser la transaction ?
Institut national de la consommation (INC)
Et aussi
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Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité