Services publics en ligne
La plupart des services publics offrent aujourd’hui des services en ligne aux particuliers et aux entreprises via leur site Internet.
Vous trouverez ci-après les liens vers ces sites, organisés par thèmes afin de faciliter la navigation.
Modèle de document
Désolidariser un compte joint (Modèle de document)
Vérifié le 31/10/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À
Objet : Désolidarisation du compte joint
Nous vous prions de bien vouloir procéder à la désolidarisation du compte joint n°
Ce compte fonctionnera uniquement sous la signature cumulative de tous les cotitulaires cités à compter de la réception de cette lettre.
Nous avons noté que les autorisations permanentes de prélèvement et les ordres de virement permanents qui ont été donnés par l'un d'entre nous antérieurement à cette lettre deviennent caducs par cette désolidarisation.
Cordialement,