Services publics en ligne

La plupart des services publics offrent aujourd’hui des services en ligne aux particuliers et aux entreprises via leur site Internet.

Vous trouverez ci-après les liens vers ces sites, organisés par thèmes afin de faciliter la navigation.

Modèle de document

Modèle d'attestation sur l'honneur à joindre au dossier de candidature pour devenir conciliateur de justice (Modèle de document)

Vérifié le 20/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :