Services publics en ligne
La plupart des services publics offrent aujourd’hui des services en ligne aux particuliers et aux entreprises via leur site Internet.
Vous trouverez ci-après les liens vers ces sites, organisés par thèmes afin de faciliter la navigation.
Question-réponse
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 31/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le contrat de travail du salarié en congé sabbatique peut être rompu dans les cas suivants :
- Démission du salarié
- Licenciement pour motif économique
- Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
- Rupture conventionnelle
- Rupture pour cas de force majeure
Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par dispositions conventionnelles.